21] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Pascal X... et de Mlle X... ; que la banque Palatine, intimée, conclut à la confirmation de la décision de première instance, en toutes ses dispositions ; qu'une décision irrévocable a jugé que l'acte

Cour : Jugement du 05 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/02395 APPELANTE Madame [U] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

numéro 2013 004185 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Pascal

Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0647 INTIMEE La société AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/06878 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pascal

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

AX'EAU C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00132 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Isabelle

Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

ZI Saint Joseph Avenue Blaise Pascal 04102 MANOSQUE représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, substitué par Me PLANTEVIN, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2012 en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul ROUX, Président et Madame Isabelle

APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et Me Isabelle CUILLERET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL SALADE

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle