2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président

Denis 16..., ; M. Vicky 17..., ; M. Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJW NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril

Par jugement du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a débouté Madame [S] de ses demandes.

: Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Z 22-22.788 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant à la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis

*1DE/06/40/47/68* Copies : -SCS à capital variable SFP -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015290 P.C. : P202100275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/40/47/95* Copies : -SAS MY CITY INVICTUS -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015294 P.C. : P201503015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

*1DE/06/48/28/11* Copies : -SAS à associé unique RB BURGERS -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026744 P.C. : P202300563 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

, origine Juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00287 Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

[U] ET [18] (J-902-108311) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7794052) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC2 NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024