COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle

J., dont la fille est la véritable Isabel Lacárcel Menéndez, qui, selon elle, habite toujours à Murcie.

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [G] [C] née le 21 Juillet 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

[O] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (12) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle CLOT de la SELARL NICOL FIDEUROPE, avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque

barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE Madame [Y] [X] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (27) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par et assistée de Me Laurence LEMOINE

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Roger LEMONNIER

IMMOBILIER ... ... 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Monsieur Nicolas Y...

Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/07870 APPELANT PRINCIPAL Monsieur [E] [E] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence LEMOINE

N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ Copie exec. aux Avocats : Me Thibaud LELONG Me

Italie 15/07/2015 Ciro TAVARELLI 1944 italienne Roberto CARLINO 143. 35326/15 Di Stefano et Lemoine c.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin LEMOINE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQR PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

pense pas qu'André Y... ait été capable d'agresser Yohann, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle

le siège est [Adresse 3], prise en la personne de sa Gérante la Société ATV HABITAT domiciliée audit siège en cette qualité représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Roger LEMONNIER