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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Franck Lacroix-Lépine, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Michelle Brugeaud, - M. Michel Kurtz - Mme Nelly Jarniat, - M.
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde4
9 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
TARIFICATION
63660b1dbb0cef7f74279231
4 novembre 2022
DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Jérôme
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd37
19 juillet 2024
AOST CONSULTING, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 484 206 982, dont le siège social est sis 19 rue Ramus - 75020 PARIS représentés par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 2 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
6312eea02e6a8e4f13ca6049
UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
CORSICA LINEA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
[O] C/ [F] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE Me Jérôme
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
Le Soleil Route du Mans 72220 ECOMMOY représentée par Maître Anne-Laure GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE (SCP), avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président
Référé
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Lucien LACROIX
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER -Me BOUTY -Me BERGANT -Me DABOT RAMBOURG -Me LACROIX
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
BRICOLAGE PROPERTIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
JBC INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Jérôme GUYONVARCH
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
LEGRAS substituée par Me Celia LACROIX, avocats au barreau de REIMS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
copropriétaires RÉSIDENCE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS DES DEUX B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
Président en exercice , domicilié au siège social sis [Adresse 9] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jérôme
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e38972
2 avril 2025
canton de Schwyz sous le numéro CHE 413 505 493, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] - SUISSE Représentées par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
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