Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MALVIC "INTERMARCHE" , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 octobre 1996, qui, après avoir relaxé Jacqueline

Jacqueline, parties civiles, contre le même arrêt qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

de maîtrise et d'application de la police nationale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-904 du 19 octobre 1999, reprise à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -réputé contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Comte Bernard X..., société anonyme, dont le siège

née le 08 Juillet 1968 à Ajaccio ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline A... ... 20167 MEZZAVIA défaillante

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Ils ont confié à la SARL ROZIER, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, la fourniture et la pose d’un garde-corps en verre sur la terrasse de la suite parentale.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ville d'Evreux, à Mme Marie-Thérèse YG..., Mme Jacqueline X..., Mme Micheline Y..., Mme Anna Z..., Mme Evelyne A..., Mme Patricia B..., Mme Dominique

Yves N..., demeurant à Joncy, Saint-Gengoux Le National (Saône-et-Loire), 17 ) de Mme Jacqueline O..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 18 ) de M.

. - majeure sous tutelle, représentée par Madame Huguette Z..., sa fille, tutrice - Résidence des Comtes de Champagne 10000 TROYES Monsieur André Z... 32, rue de la Fédération 10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS

Marie-Antoinette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1956 et 1961 en laissant pour leur succéder Antoine, Joséphine épouse B..., Marie-Blanche, épouse C..., Jeanne épouse D..., Rosie épouse E..., Jacqueline

A... et la société Vernis Jacquelin ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal de réception du 21 février 1992 mentionnait des réserves concernant les

Gérard, Albert Z..., époux séparé de corps de Mme Fridah G..., demeurant ... (8e), 2 / M. Thierry, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (17e), 3 / M.

formé par la société Gec Alsthom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale) au profit de Mme Jacqueline

C/ SELARL MB ASSOCIES(Me CORRE) M. Mickaël Y...

02587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Corinne Jacquemin