née le 03 Juin 1968 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Madame Chantal X..., de nationalité Française, demeurant ...-33113 SAINT SYMPHORIEN, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques

SARL TRANSLEMAN, dont le siège social est ZI De Chaulaudre-19300 EGLETONS APPELANTE d'un jugement rendu le 07 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée par Maître Lionel DUVAL

30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00401) Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.

Jacques Z..., demeurant 32, place du Docteur Darteyre, 63450 Saint-Amant Tallende, 3 / de M.

né le 11 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de

au barreau de Périgueux, INTIMÉE : SAS Entre Parenthèse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jacques

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marlène X...

Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller, qui en ont délibéré.

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier