Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS 1972, QUI A CONDAMNE X... A 600 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A DECLARE Y...

Philippe Jean-Jacques X..., Mme Chantal Georgette X... NÉE Z... C/ M. Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en interprétation et omission de statuer formée par : 1°/ Monsieur Jacques, Antoine

Michel A..., demeurant Venasque par Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), 12°/ de Mme B..., née Denise A..., demeurant La Roche-aux-Moines (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation La demanderesse

Henri Y..., demeurant "Le Pré de la Roche", 23400 Bourganeuf, 2 / de M.

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme

Bernard Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 65 / de Mme Marie-Thérèse Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 66 / de Mlle Martine Melon, demeurant

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Société ETOILE PATRIMOINE DYNAGEST prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège ..., - Monsieur Jacques

Jacques Knors, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 28 / de Mme Jacqueline Kopp, demeurant 34, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 29 / de Mme Marianne Loubot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330

C'est pendant le transport du matériel sur un parcours risqué surplombant des rochers dangereux qu'elle a chuté et subi un important préjudice dentaire.

LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.

Jacques H..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société Scop l'Hirondelle, 11°/ de M.

Jacques X... n'a pas comparu.

branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 décembre 2001, les consorts X..., appartenant au groupe B des porteurs de parts de la société civile Domaine Jacques

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jacques Granvaud, avocat au barreau de Vichy.

Jacques Y..., demeurant à Neyrieu-sous-Roche, Saint-Benoît (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ci-devant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), et actuellement ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Vialle et fils, société anonyme, dont le siège social est la Croix Saint-Jacques