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1 414 résultats pour « Jacques ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372238cd580146773fb2fc

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Jacque L., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claire R., épouse de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feac

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406559

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Dominique T..., 28 / de Mme Jeanne O..., 29 / de Mme Rose O..., 30 / de M. Jean Simon O..., 31 / de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SASU Rori Croissy B, ci-après Rori Croissy, est une société immobilière.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee229

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 14 Février 1946 à BATNA ... 69006 LYON ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd4c128042e8b43d3669fe

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

DE FRANCE, demuerant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 4°/ de M. Daniel B..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 5°/ de M. Roger C..., demeurant ... à Chevrain T...

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa3

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

(Bouches-du-Rhône), quartier Roussier, chemin des Cruyes, 3°) Mme Marie, Jeanne Y..., épouse C..., employée demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Les Roses, quartier Le Revest, 4°)

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f9289

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "Jakitoys", demeurant ... (17ème), 2 ) de la société MGD Communication, société anonyme, dont le siège social est ... (11ème), défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2e334d55acd19f1d5a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP3 joint au dossier N° RG 25/05215 SA MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 073 580 Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d04b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jean-Jacques A..., 5 / de M. François Z..., tous trois représentés par leur liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d702

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47273

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068d9

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Jacques X... , demeurant ..., 14 / de la Société générale, dont le siège est ..., 15 / de la société TDF Câble, dont le siège est ..., 16 / de la Trésorerie principale de Poissy, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f3e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jacques X..., demeurant "restaurant La Marée", Corniche du Cros Le Brusc, 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d5e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Jacques X... a déposé au greffe des observations aux fins de reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b1a4

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au

Source officielle