REFERE Société AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS

Par leur requête, le SFEPA et les sociétés Pyragric Industrie, Ardi SA, Ukoba Industrie, Jacques Prevot Artifices et Brezac Artifices demandent l'annulation de cet arrêté.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques

ERREUR MATÉRIELLE DU 07 AVRIL 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Me Jacques

RG 25/06195 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQD2 ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques

--------------- N° RG 25/05895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSX ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques

PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Lionel ROSENFELD de la SELEURL LIONEL ROSENFELD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON,

Jacques BICHARD, président et par Madame Déborah TOUPILLIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[X] [K] et la Selas [K] Associés à payer à M.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve Jacques Y..., demeurant 4, Promenades de la Seille à Metz (57000) ; M.

Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER - SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - SELAS

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [Q] [I] - [Adresse 2] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS AKILYS, avocat au barreau de LYON, toque : 924 M.

SELAS représentée par son Président et domicilié ... 59000 LILLE Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gildas

BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [N] [OB] [Adresse 20] [Localité 26] / Chine Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant,

Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...

de Me [Q] [B] èsqualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE ROM [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Gérald FRAPECH Selas

05584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLZ ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques

------- N° RG 23/04337 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3V ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques