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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512641_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Karpiel, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501521_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Diarra, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506510_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506713_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500519_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 à 13h30, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500707_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302772_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Crottet, représentant M. C... ; - et les observations de M. C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505615_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505669_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204159_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - et les observations de la représentante du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313881_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D, de nationalité camerounaise, fait valoir être entrée sur le territoire français le 20 octobre 2004.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315505_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de M. B..., représentant du préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316682_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402341_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Hammak, se substituant à Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404444_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Mme C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405696_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405712_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Molotoala, se substituant à Me Louafi Ryndina, représentant Mme C. Une note en délibéré, présentée pour Mme C, a été enregistrée le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403669_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404219_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408619_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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