DEMANDERESSE La Société IMMORENTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS - #A0891 DEFENDERESSE La Société

représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0725 Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 11] / THAILANDE représenté par Maître Gabriel NEU-JANICKI

SNC MER ET SOLEIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Antoine LEDOUX substituant Me Gabriel NEU-JANICKI

audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32344/13+ ALEKSANDRAVIČIUS ET AUTRES 04/07/2017 04/07/2017 51043/13+ VITANIS ET ŠUKYS 26/09/2017 26/09/2017 74111/13+ LANIAUSKAS ET JANUŠKA

North Macedonia 31/12/2018 Jagotka IVANOVSKA 18/06/1966 Sveti Nikole North Macedonia 3 5920/19 Filipovska-Pavleska v.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, l'EARL du Champ de l'Angle, représentée par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel de l'EARL des Haguenets et à ce que le

In the case of Janicki v.

Représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

3] [Adresse 3] Régulièrement assigné, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Représentée par Me Bernard LAMON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

judiciaire liquidateur de la société CVR CAFE demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour, dépôt du dossier, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1226 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Adrien N..., 22 / de Mme Janick X..., épouse N..., demeurant ensemble à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 1, petite rue du Prieuré, 23 / de M.

DIMOVSKA Danica DIMOVSKA Ermenka DIMOVSKA Gordana DIMOVSKA Mica DIMOVSKA Nikolina DIMOVSKA Slavica DIMOVSKA Snezhana DIMOVSKA Stanka DIMOVSKA Vera DIMOVSKA Zora DIMOVSKA Silvana DIOVA Rodna DJAJKOVA Jagodka

Jannick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée BC, contre un jugement du tribunal de police de Bordeaux, jusqu'à ce que la juridiction administrative