liquidateur judiciaire de la société REV'SOLAIRE, [Adresse 9] N° SIRET : 507 47 6 5 39 [Adresse 4] [Localité 8] SA FINANCO N° SIRET : B 3 38 138 795 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Pierre

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2002 Appel de deux décisions (N° RG 2000/00848) rendues par le Tribunal de Grande Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 27 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9502234) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE

BOULAY, avoué Assisté de Me Bénédicte QUERENET-HAHN, avocat INTIMEE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-François

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Jean-Pierre STOULS plaidant pour la SELARL STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque T 1141 COMPOSITION DE LA COUR :

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

APPELANTE : Madame [B] [X] demeurant [Adresse 3], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97J00081) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

La jeune mère se retrouvait seule après chaque grossesse à élever l'enfant.

incident visant les dispositions pénales à l'encontre de Jean-Marc A....

Belgique (n° 52112/99)                    Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Jean Reyntiens, était un ressortissant belge né

A... et Mme A... et l’établissement public Eau du grand Lyon – la régie et celles de Me Neyret représentant la société Béton lyonnais.

Toutefois, Lola a exprimé ses sentiments avec une sincérité qui se déduit tant de la spontanéité et de la netteté de ses propos que de l'analyse faite par l'expert de ses déclarations.

la Cour assist, de Me CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, substitu, par Me TERRASSE, avocat au barreau de VIENNE, INTIMES : Monsieur Y..., X... 55600 REMOINVILLE repr,sent, par la SELARL DAUPHIN & NEYRET

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jean-Marie

représentée par son associé gérant commandité, la sté de droit suisse [C] [E] [V] AG elle-même représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 99J00498 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce

DE L’IMMEUBLE DIT [Adresse 7] sis [Adresse 1] A [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 93-0429 - CIJ 2255)

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistées de Maître Jehan-Philippe JACQUEY plaidant pour la SELARL GILBEY DELOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112.