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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0a
26 février 2002
26 février 2002
avoués à la Cour assistée de Me LECOYER, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMES : Monsieur Michel X...
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au vu de ces impayés, ALPES ISÈRE HABITAT a fait délivrer à madame [R] [C] épouse [M] et monsieur [V] [M], le 23 octobre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de
Source officielleCour d'Appel
Haute-Corsec/M. Jean-Claude X
6253cd7dbd3db21cbdd93823
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00275 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Jean Claude X...
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f6fe9
26 mai 1992
26 mai 1992
Jean-Pierre Y..., demeurant à Roumoules (Alpes de Haute-Provence) l'Ensoleiado, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[T] [L] (Me Jean-louis BONAN) M. [J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87455
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515d2
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Jean-Claude X..., exploitant agricole, qui avait souscrit auprès de la compagnie Gan Incendie Accidents un contrat dans le cadre de l'assurance obligatoire instituée par la loi n° 66-950 du 22 décembre
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6711532aaa7e95fd3fcf5e07
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Jean-claude
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e68
7 janvier 1993
7 janvier 1993
Jean-Claude X..., ès qualités d'héritiers de René X..., décédé, domiciliés tous deux ..., La Petrade, Domaine desardettes, à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
GRASSE en i c date du 06 Mai 1997, enregistré sous le n' COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Fathia BEN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Alex H...
Source officielleCHAMBRE 07
69df0a73cdc6046d4745552f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS ALLO CAFE N° RG: 2025L00623 DEBITEUR SAS ALLO CAFE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910784594 - 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
et plaidant par Me AOUDIANI INTIMEE : Madame Marie-Jeanne Y...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837434
7 avril 1995
7 avril 1995
Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722eba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude TREFFS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE, Monsieur [M] [N], demeurant Chez Mme [P] [N] - [Adresse
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au vu de ces impayés, ALPES ISÈRE HABITAT a fait délivrer à madame [O] [G], le 6 septembre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38eb
19 mars 1991
19 mars 1991
Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Claude X..., de nationalité Française a fixé, en 1951 son
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
/assistant : la SELARL FRÉCHET ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de CAHORS) INTIME Jean-Claude V.
Source officiellePage 12 sur 145