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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259ccd5801467741f2fd
17 mars 1999
17 mars 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100307
19 mars 2008
19 mars 2008
X..., veuve Y..., a fait donation à titre de partage anticipé, au profit de ses deux enfants, Maurice et Jean-Jacques Y..., de la nue-propriété de la moitié d'une maison sise à Chimina (Isère) qui dépendait
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Jacques B... Mme Danielle C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af2
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Jean Jacques X... a été placé sous mandat de dépôt criminel pour viols sur mineurs de 15 ans, agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans et corruption de mineurs de 15 ans.
Source officiellecr
613725e2cd58014677421470
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et
Source officiellecr
613725cccd58014677420986
17 février 1998
17 février 1998
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officiellecr
6137260dcd5801467742294d
26 avril 2000
26 avril 2000
Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques
Source officiellecr
613725e6cd58014677421643
13 mars 2001
13 mars 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100548
27 mai 2010
27 mai 2010
L'acte de naissance de Jean-Jacques X... comporte seulement l'indication du nom du père sans mention de reconnaissance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Jean-Jacques X... de ses demandes visant à voir reconnaître l'existence de sa créance de 213. 428, 62 euros sur la succession de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02141
27 novembre 2014
27 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2013) que Jean-Jacques X..., qui travaillait en dernier lieu
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f192
29 juin 1999
29 juin 1999
Jean-Jacques, - Y...
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e3
9 juin 1999
9 juin 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné
Source officiellecr
61372679cd58014677425d8f
22 mai 1995
22 mai 1995
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jean-Jacques Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00663
12 juin 2012
12 juin 2012
Monsieur Jean-Jacques Z... en sa qualité de gérant de PYRENE FINANCE CONSEIL a fait supporter par la société les frais d'évaluation des parts sociales, évaluation qui ne peut profiter qu'à Monsieur Jean-Jacques
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc2
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000
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