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1 989 résultats pour « Jean-Claude RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

U..., Yves XA..., Jean-François Y..., Jacky-André XL..., Jean-Claude XZ... et Jacques R..., à Mmes Fatma-Zora YX... et Françoise XM..., à MM.

Source officielle

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CC

soc

613720b6cd580146773edc46

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

(Charente-Maritime), 2°/- de Monsieur Richard L... demeurant ... (Charente-Maritime), 3°/- de Madame Catherine A... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0a9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Claude S..., 44 / de M. Jean-Pierre X..., 45 / de M. Jacques Z..., 46 / de Mme Nathalie XW..., 47 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300578

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Jean Claude X..., 2°/ Mme Rachel Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b44

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Jean-Claude Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5175

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Jean-Claude X..., demeurant ..., La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9bc

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Jean-Claude demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd86

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Jean-Claude demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0146

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Jean-Claude demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a2

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Garçon Roland, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b75

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Claude Y..., entreprise de maçonnerie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f9

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Jean-Louis XE..., industriel forain, demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 14°) M. Richard T..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), 15°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Jean-Claude X... né le 27 Février 1959 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au

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CC

soc

6137216acd580146773f38ff

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 16 août 1981, Jean-Claude X..., salarié de la société des Transports Bridier,

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soc

61372368cd58014677409564

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean-Claude D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-40.591 formé par M. Claude C..., demeurant ... Saint-Fargeau Ponthierry, III - Sur le pourvoi n° A 97-40.592 formé par M.

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c92

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Jean-Claude A..., demeurant 4, square du Dragon à Le Chesnay (Yvelines), 28/ la société Les produits du maïs, dont le siège social est ... deaulle à Clamart (Hauts-de-Seine), aux droits de laquelle vient

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CC

soc

613721e2cd580146773f876a

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Germain-du-Salembre, Neuvic (Dordogne), 28) de M.

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CC

soc

613722b8cd580146774009b9

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jean-Claude I..., demeurant ..., 25°/ M. Claude S..., demeurant : 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille, 26°/ M. K...

Source officielle