. ; que par exploit du 27 avril 2006 cette dernière, prétendant que le notaire avait omis de faire figurer dans cet acte la parcelle 339/ 18 de 11 ca, a recherché la responsabilité de celui-ci et sollicité

20160 COGGIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Michel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2013), que sur les conseils de Jean-Michel

Jean-Michel X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X..., QUI AVAIT AMORCE UN MOUVEMENT VERS LA GAUCHE, POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE TRANSVERSALE, EST ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTORISTE MICHEL DE Y..., QUI ENTREPRENAIT DE LA DEPASSER ; QUE MICHEL

de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Michel X... C/ Mme Yolande Y... divorcée X...

étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune

pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

Mounia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1991, qui, après d avoir relaxé Jean-Michel X... des chefs de blessures involontaires

Jean Z..., demeurant ..., 3°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 4°/ M.

Jean-Marc et Jean-Michel X... ont constitué deux sociétés, la société anonyme Etablissements X...

KO 99 - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

Jean X... a remis directement à son notaire un document daté du 26 juin 1996, signé et écrit par lui en vertu duquel il prenait diverses dispositions au profit de l'un de ses fils, Michel ; qu'après

Michel Y...

X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de Michel Y..., décédé, aux droits de qui viennent Mmes Jeanne et Dominique et M. Jean-Michel Y...

(MICHEL) ; 2° X... (DENISE) ; 3° X...

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions