Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 17 mars 2022 au 28 décembre 2022.

Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANTES : Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC ATLANTIQUE Rue du Comte Jean-BP

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four J'S Development Tools à Schiltigheim et Jean-Philippe I... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe I..., Four j's Development

L' entreprise de Réalisation d' Appareils et de Machines Outils (RAIVIO) s' est installée à NIORT en 1939.

L' entreprise de Réalisation d' Appareils et de Machines Outils (RAIVIO) s' est installée à NIORT en 1939.

B... , associé de JEFER, que la machine retirée le 18 février 2002 des locaux de cette société, qui n'était pas propriétaire de celle-ci, a été emportée avec le moule qui était monté sur la machine ; le

des Copropriétaires de la copropriété LE PIGNALS représenté par son syndic en exercice, la SA SITA, elle-même prise en la personne de son PDG en exercice domicilié audit siège: la SA SITA 19 Impasse Jeanne

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 33 Rôle N° 12/10215 [Y] [U] SA ALLIANZ IARD SCI L'ALBATROS C/ [R] [I] Mutuelle MACSF Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN et Mr Jean-Philippe DENTLER, Greffier stagiaire Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER

d'appel du 15 juin 2010, APPELANTE : Société Stryker Spine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Philippe

[L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, D 1587 INTIMÉE Société WILLAUME EGRET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Jean-Philippe

Société AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Philippe