Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel A..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 3, allées Charles X..., 33114 Le Barp, 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ..., 3 / du Centre hospitalier régional (CHR) de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Jean-Paul X... le 15 novembre 2004 et ce, motif pris de ce que la Caisse avait failli à son obligation d'information en laissant à l'employeur un délai de consultation du dossier insuffisant.

Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin DUFFOUR

barreau de PARIS, vestiaire : E1312 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 40] représentée par Maître Edouard Catherine DUFOUR

Jean D..., demeurant ..., 13 / de M. Armand I..., demeurant ..., 14 / de M. Pierre J..., demeurant Marine Blanche D4, ..., 15 / de M. Michel K..., demeurant ..., 16 / de M.

Pierre Y..., 2 / Mme Florence Y..., épouse X..., 3 / M. Jean-Michel Y..., 4 / M.

Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Julien MOLAS de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0205 Société DUFAU

répertoire général : 11/ 00517 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 533 assuré : Jean-Pierre

28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Septembre 2005APPELANTE :Société FORTIS BANQUE FRANCE29-30 Quai de Dion Bouton92824 PUTEAUX CEDEXreprésentée par Me Jean-françois

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MayenneL, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 341 Assuré : Jean-Claude X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

(Val de Marne), 70°/ de Monsieur Jean Q..., demeurant ... (Val de Marne), 71°/ de Monsieur René YK..., demeurant ... (Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport,

- les autres pièces du dossier.