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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025006259 PC : 2025/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc538c81e456779381ba43

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2018 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447ee

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

JEAN R., FRANCAIS, AVEC LEQUEL ELLE AVAIT EU DEUX ENFANTS LEGITIMES, QUI ONT ACQUIS LA NATIONALITE ALLEMANDE, SANS PERDRE LA NATIONALITE FRANCAISE D'ORIGINE, A OBTENU DE LA "PREFECTURE GOUVERNEMENTALE"

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025014540 PC : 2025/1114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NG FORMATION Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc15

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01838 Jugement (No 394/07) rendu le 21 Janvier 2010

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01664_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 7 quater de l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301299_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843683

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Jean-François X..., demeurant à Guerec (22300) et pour le G.A.E.C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203004_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87326

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

07/03/2005 ARRÊT N°118 N°RG: 04/01495 CF/CD Décision déférée du 23 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2081 Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b1667ef77d000880b611

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd76a5e6037422a5be84e4

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404693_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle et à l'association de gestion Assomption A-Thérèse. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8038cdc6046d47f66715

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2026L00086 / 2025J00055 Composition du Tribunal le 26

Source officielle

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