CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR
civ2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025006259 PC : 2025/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...
1ère chambre civile B
5fdc538c81e456779381ba43
4 décembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2018 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
civ1
60794c0a9ba5988459c447ee
14 octobre 1981
JEAN R., FRANCAIS, AVEC LEQUEL ELLE AVAIT EU DEUX ENFANTS LEGITIMES, QUI ONT ACQUIS LA NATIONALITE ALLEMANDE, SANS PERDRE LA NATIONALITE FRANCAISE D'ORIGINE, A OBTENU DE LA "PREFECTURE GOUVERNEMENTALE"
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014540 PC : 2025/1114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NG FORMATION Prononcé
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01838 Jugement (No 394/07) rendu le 21 Janvier 2010
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01664_20220914
14 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 7 quater de l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.
3ème chambre
DTA_2301299_20231019
19 octobre 2023
enfants mineurs peuvent s'installer en France.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007843683
10 février 1995
Jean-François X..., demeurant à Guerec (22300) et pour le G.A.E.C.
9ème chambre
DTA_2203004_20220727
27 juillet 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
6253c917bd3db21cbdd87326
7 mars 2005
07/03/2005 ARRÊT N°118 N°RG: 04/01495 CF/CD Décision déférée du 23 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2081 Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème Chambre
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur
6ème Chambre A
5fdd76a5e6037422a5be84e4
10 septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle et à l'association de gestion Assomption A-Thérèse. 3.
3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2026L00086 / 2025J00055 Composition du Tribunal le 26
Page 12 sur 410
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.