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Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505425_20250502

Administratif

2 mai 2025

l'exécution de la délibération en date du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer

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7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171a

Appel

10 juillet 2025

SERIS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201484_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 2201483 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f8

Appel

10 janvier 2013

Jean X...

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Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c284

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966216

Admin. suprême

12 mars 2010

sous le n° 325129, la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye rue Jean

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d2

Appel

30 novembre 2007

Pourvoi 13/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président

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TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

2025F00262 - 2025F00873 société [R] SA C/ société AGIR SASU SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR DEMANDERESSE société [R] SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Auriane GUYONNET

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3eb

Appel

10 juin 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb8

Appel

4 novembre 2003

DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller , Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller , GREFFIER : Madame Guyonne Z..., lors des débats et lors du

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbc

Appel

27 septembre 2007

S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE X... 12 rue Guynemer

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soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5e

Appel

5 janvier 2011

ISCAR FRANCE en la personne de son représentant légal 8 rue Georges Guynemer 78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par la SCP FROMONT, BRIENS et associes, avocats au barreau de LYON ************

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Jean-Pierre Pasquet, - M.

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e8

Appel

8 avril 2013

de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal siège social 15 rue Guynemer

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bce

Appel

12 mai 2017

-75006 Paris Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 SAS

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