MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Pierre Emmanuel, Frantz, Thierry, Jean Wladimir, Clovis Y..., M. F.De A... B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM.

AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, [Adresse 2] en qualité d'assureur de la SAS COLLIER Représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de

représentée par Me Pierre X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Angelo A... Q... 14/0107 A... 113 B B... Jean Jaurès [...]

Entendu à son tour, Jean-Yves Z... confirmait que sa fille avait été placée à cause de ses problèmes de boisson.

calcaires, qu'il est constant que l'entreprise [R] a fait livrer des pierres dont la quantité est inconnue ; que l'expert a relevé que ces pierres avaient été enlevées ; que devant la situation, l'expert

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 18 / 20 rue Soleillet 75020 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; - l'arrêté

L'URSSAF produit également l'accusé de réception de l'envoi à la société SBE (société bâtiment électricité) de la charte du cotisant contrôlé (pièce 3 de l'URSSAF).

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

Les façades présenteront un aspect " enduit " ou en pierre. / Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre

PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 01001 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PACAUT

Pierre X....

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ACGR Me Virginie PAQUOT

naissance 1] 1969 à [Localité 3] représentée par Me Catherine ROUSSELOT SANSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE SA DESPORT GERANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean

D'autre part le tribunal a estimé, au visa des pièces communiquées par la société SEMEPA qu'elle avait tout mis en 'uvre pour assurer la sécurité des usagers dans le parc de stationnement, les sols étant

LOISIRS 2000 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE