Joseph, Louis B..., demeurant Firo di Macchia, bâtiment A 3, 20200 Bastia, 11°/ de M. Noël B..., demeurant ..., 12°/ de Mme Catherine B..., épouse D..., demeurant 20239 Murato, 13°/ de M.

PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

M. le conseiller BLONDET, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile profesionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Joseph Y..., 2°) Mme Simone Y... son épouse, demeurant ensemble SP 91381 à Tahiti (Polynésie Française), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Joseph A..., demeurant au Port, ZUP III, n° 567 (La Réunion), défendeurs à la cassation ; M.

Joseph Y..., 2 / de Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

1er décembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Joseph

Joseph D..., 2 / M.

cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Avignon, dont le siège est 77-81 bis, rue Joseph

Joseph X..., 2 ) Mme Marie, Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Lascotes, Lauresses (Lot), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Joseph Z..., 5 / de Mme Francine A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.