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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401906_20240127
27 janvier 2024
B C, représenté par Me Julié, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
et de la SCP MISSIRLI-MONNERET, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc33bd3db21cbdd8f758
23 mai 2012
03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 février 2011, devant Madame Julie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03723_20221213
13 décembre 2022
Par un arrêt du 6 juillet 2021, la cour a condamné l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Jules Fossier " à verser à Mme A ainsi qu'à l'Etat la somme de 4 475 euros, et rejeté
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957ffee
1 octobre 2024
ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG
6253cc70bd3db21cbdd901bd
30 janvier 2013
avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
ORTA_2430386_20241118
18 novembre 2024
Ladreyt a lu son rapport ; Ont été entendues : - les observations de Me Julié, représentant M. A, - les observations de Me Chevalier, représentant la Ville de B.
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
droit de visite et d'hébergement du père.
2ème chambre A famille
69d9de70cdc6046d47d963e0
10 avril 2026
Elle précise que son père a été placé sous curatelle le 16 mai 2012 et qu'il était toujours hébergé chez elle en juillet 2013, Mme [A] étant simplement son auxiliaire de vie à cette date.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502758_20250512
12 mai 2025
Le 6 septembre 2023, elle a été accueillie avec ses enfants au sein d'un logement situé 89 rue Jules Guesde, studio 1 à Floirac, lequel fait partie de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201582
4 octobre 2012
moyens, les explications et les documents invoqués ou fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; Attendu que pour supprimer le droit de visite et d'hébergement
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198405
20 mars 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
AFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
LORS DU DÉLIBÉRÉ rendu à l'audience publique de ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales ASSESSEUR : Julie
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