accords du 15 juin 2017, le montant des loyers dus à M.

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 juillet

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 juillet

X... en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour statuer sur les demandes respectives des parties, l'arrêt vise les conclusions de Mme Y... du 18 juin 2014 et celles

FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande signé le 27 juin 2019, M.

qu'il a reçu le planning de modulation pour la période 2014-2015 le 2 juin 2014, la période ayant déjà commencé le 1er juin'; qu'il a reçu le planning indicatif pour la période de modulation 2015-2016

heures 45, - 2 000 euros le 3 août 2023 à 0 heure 06, - 1 000 euros le 3 août 2023 à 0 heure 07, - 4 achats d'un montant de 12 920,70 euros, se décomposant comme suit : - 91,70 euros au profit de Guirand

La société Generali Vie a interjeté appel le 22 juin 2021.

de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ

Mme [H] a été placée successivement en arrêt maladie du 11 au 16 février 2016, en congé pathologique du 16 au 29 février 2016, puis en congé maternité du 1er mars au 21 juin 2016.

GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S.

[G] a été licencié pour motif économique par lettre du 23 juillet 2015. Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

naissance 3] 1973 à [Localité 11] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES

Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

SANDTON INVESTMENTS III Immatriculée sous le n° B 206663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Julien GUIRAMAND

bénéficier, à compter de juillet 2012, de la classification 42-4 20, soit, selon la grille 2010, du coefficient 322 et non du coefficient 309.

Par requête enregistrée au greffe le 31 juillet 2020, M.

Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin

PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.