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23 686 résultats pour « Julien Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813836

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Article 2 : Le jugement en date du 2 juillet 1986 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les demandes de MM.

Source officielle

Page 12 sur 1185

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897823

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

1992 ayant nommé Mme Guinard conseiller technique du recteur ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105656_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C D, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes a refusé d'accorder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8f

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 (n° 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00183 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5773

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Guinard, venant aux droits de la

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par conclusions récapitulatives en demande n°2 notifiées par voie électronique le 22 juin 2021, la SCI Guillaume Marceau demande au tribunal de : Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, modifié

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte du 4 juin 2013, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la SCI [I] sont convenues d'un avenant au contrat de prêt, aux fins de suspension de l'amortissement du prêt pour une durée de six mois entre le 7 juillet

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd4

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Guillaume X..., né le 14 juillet 1979, a été victime, le 13 juin 2004, de contusions au niveau de l'épaule et du coude gauches avec dermabrasions et d'un traumatisme facial avec fracture de la mâchoire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748acdc6046d4774b42f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620223

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

ARTICLE 3 : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, EN DATE DU 30 JUIN 1980, EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Après débats en audience publique le 08 avril 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83dcdc6046d475d7a4c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735975

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Article 2 : La requête présentée par Mme Guitard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Hervé CHEMOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMÉES Madame [S] [Y] épouse [X], née

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] : * la somme de 176.488,20 euros au titre des pertes locatives entre juillet 2023 et le 30 juin 2024, * la somme de 182.237,64 euros au titre des pertes locatives entre le 1er juillet 2024 et le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6395acdc6046d47e7a712

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

R. signé le 11. 03. 2008) absent, représenté par Maître GUILLARD, avocat au barreau de la CHARENTE (non muni d'un mandat de représentation) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.- PARTIE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400738_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme A, ressortissante guyanienne née le 1er juin 1978, est entrée en France le 12 septembre 2009.

Source officielle