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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303917_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303920_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303925_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303926_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303930_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304227_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, la société Place du marché, représentée par le Cabinet Polder Avocats (Me Barrié), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00220_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefort de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

civ2

és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y

60794ce59ba5988459c476ec

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Procès des Incendiaires : un couple retors ", " Incendiaires de Paris ; des doutes et pas de preuves " ; que ces titres au " contenu tapageur " et " aux accroches sensationnelles " démontraient la légèreté

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 22/00426 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626327

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c015

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

sur lequel il recevait procuration le 8 août 1983 ; que l'information d n'a pas permis d'établir la mauvaise foi de l'acquéreur des boiseries bien que la transaction ait été conclue avec une légèreté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698297

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

parcelle de terre de 2 ha 09 a 34 ca sise à Lamotte-en-Santerre avec celles qu'ils exploitent à Lamotte-en-Santerre Somme ensemble annulation de ladite décision ; Vu le code rural ; l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Julien LESSERT Avocat

SIREN 982905457Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/01/2024

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