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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbbea9d5adc26061f022
9 avril 2025
9 avril 2025
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68e7a4d7033cf481c39a2840
7 octobre 2025
7 octobre 2025
205, puis pour une durée de six mois à compter du 31 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance à compter du 15 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Hamoudi, pour Mme A, - et les observations de Me Halbout, substituant Me Merville, pour la société SREETEO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
662a9fc9c8a1343b8cd624cd
25 avril 2024
25 avril 2024
Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205066_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410779_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412053_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
68e7a519033cf481c39a3d55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/52201 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677N N° : 10-CH Assignations du : 25 Mars 2025 28 Juillet 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431436_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669962
14 octobre 2011
14 octobre 2011
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions du décret du 27 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00475
19 mai 2015
19 mai 2015
X... a demandé le bénéfice de l'aide à l'arrêt définitif de l'activité de pêche prévue à l'article 23 du règlement CE 1198/ 2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche et impliquant
Source officielleService des référés
66883a13342d338c20d31665
3 juillet 2024
3 juillet 2024
24/53213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VJQ N° : 1-CH Assignations du : 19 Avril 2024 25 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410781_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
D'autre part, par un premier jugement n° 2100973 du 7 juillet 2022, le tribunal a condamné l'Etat à réparer les préjudices subis par Mme C du 26 janvier 2019 au 7 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418193_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
suivante : Par un jugement n°s 2107095-2107097-2107098-2110077-2110078-2110079-2112571 du 11 mai 2023, le tribunal a, d'une part, annulé les décisions des 17 janvier 2021, 4 mars 2021, 17 mars 2021, 5 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n°2010-874 du 27 juillet
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LEVALLOIS CITYPARK [Adresse 14] [Localité 41] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0321 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405374_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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