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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
6841db67e1aa44555aa99ae4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W] [Y] a justifié avoir réglé le montant de l’avis d’échéance du mois de septembre 2024.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb704cdc6046d473a8974
19 mai 2026
19 mai 2026
° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ea8
20 juin 1990
20 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Labaz, dont le siège est ... de Serbie, Paris
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1a
30 janvier 2009
30 janvier 2009
AUTOMOBILE, dont le siège social est sis, 64 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelant, cité le 13 juillet 2007 au siège, absent, représenté par maître MIRIEU de LABARRE
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915473_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D en tant que victime civile de la guerre d'Algérie au taux de 85 % à compter du 3 juin 2013.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155514
7 avril 2010
7 avril 2010
Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Harang, président ; - M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302562_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e892
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43474
8 avril 1986
8 avril 1986
accidents de santé, dont deux infarctus du myocarde en 1962 et 1969, a souffert, à partir de 1969, de crises d'angine de poitrine ; qu'un traitement à la Cordarone, fabriqué par la Société des laboratoires Labaz
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
27 avril 2026
J] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Lituanie), de nationalité lituanienne, avec une adresse déclarée au [Adresse 2] [Localité 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 26 juin
Source officiellePS élections pro
669022b2766d1156dbbed05f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les trois sociétés ci-dessus, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et la CGT-FO ont été convoquées par avertissements du 3 juin 2024 pour l'audience du 18 juin 2024.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcd6
4 janvier 1977
4 janvier 1977
A EXPLOITE UN DEBIT DE BOISSONS SANS DECLARATION ET, D'AUTRE PART, QUE LES DEMANDEURS ONT COMMIS UN MEME FAIT DE FRAUDE AU SENS DE L'ARTICLE 1799A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407536_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Un commissaire de justice s'est rendu sur site le 11 janvier 2025 à la requête de la commune de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
61372399cd5801467740be6b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
et de présentation des titres et documents prévus par la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un agent de police judiciaire a procédé dans l'enceinte ouverte au public de la gare Saint-Lazare
Source officiellePage 12 sur 243