Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

répertoire général : 06/16884 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT

LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi

278 Rôle N° RG 25/08144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO667 [S] [F] [B] [F] [A] [Q] [T] [Q] C/ [E] [X] [J] [V] [O] ÉPOUSE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine

DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre,

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour

002905 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame, [P], [W], dûment

représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie

AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Karine

[B] [U] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé,non comparant représenté par de Me Orlane REGODIAT

[Adresse 18] [Localité 27] Représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc DUMONT, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Karim X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Karim, - Z...

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 388 380 073 représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me David DUMONT

Greffier : Madame Karine DUPONT, greffier lors des débats et Fatima HAJBI, Greffier lors du prononcé.