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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310045

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ker

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e4ed7797cdb2f7583cb4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

de crédit à KEB'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S'agissant du syndicat CGT KEM-ONE [Localité 13], JUGER recevable, la demande d'intervention formulée par le syndicat CGT KEM-ONE [Localité 13] ; JUGER bien fondées, les demandes formulées par le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61171

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Kep

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503943_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen Keller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203990_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation du GAEC Ker Morlais.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adae74401da7f35753c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

KELS INVEST C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024, Monsieur [C], a par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure Madame [E] de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Il est devenu « conseiller communication digitale key account » à compter du 19 mai 2014 et sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbc8fd87eefba7edd80780

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Enfin, la société KEM ONE fait observer que les conditions du départ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S'agissant du syndicat CGT KEM-ONE [Localité 10], JUGER recevable, la demande d'intervention formulée par le syndicat CGT KEM-ONE [Localité 10] ; JUGER bien fondées, les demandes formulées par le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01217

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR admis la créance de la KEB au passif de la liquidation judiciaire de la société SENSY INTERNATIONAL à titre chirographaire pour la somme de 82 603

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207095_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2022, la société Deka Investment gmbH pour le compte de Sudka-Ken-Fonds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10466

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 L'association Groupe Kedge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Dossier communiqué au Parquet Général le 20 mai 2011 RG : 10/ 01785 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 26 Mai 2010, RG 08/ 1822 Appelante LA SARL KER

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a1ccdc6046d47b05d3c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, y faisant droit, CONDAMNER Madame [Z] [G], exerçant sous l'enseigne KELS DEMOLITION, à payer à Messieurs [T] [S] et [C] [J] la somme de 12.579 €, à titre de provision, en restitution des sommes

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:394

CJUE

17 octobre 1991

17 octobre 1991

#VAT - Direttiva 77/388/KEE.#Kawża C-35/90.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432787.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

L'entreprise Etablissements Keller a relevé appel du jugement du 22 mai 2018 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c6

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

KER MARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100579_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La SARL Ket a commencé à exploiter ce fonds à compter du 15 juin 2020.

Source officielle