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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217526
3 mai 2022
3 mai 2022
36037/17, §§ 48-52 and 58-65, 2 March 2021; Khan v. France , no. 12267/16, § 74, 28 February 2019; Popov v.
Source officielleJ.L.D.
6627fc8542439575e2f7b40f
22 avril 2024
22 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officielleJ.L.D.
6627fc8842439575e2f7b44f
22 avril 2024
22 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officielleJ.L.D.
66294e02204c0caeeb991da3
24 avril 2024
24 avril 2024
recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officielleJ.L.D.
66294e02204c0caeeb991e3e
24 avril 2024
24 avril 2024
dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officielleJ.L.D.
66294e08204c0caeeb991edc
24 avril 2024
24 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Anmol Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ad7b6c6260008b531dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Anmol Khan
Source officielleJ.L.D.
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFET DE L’ESSONNE Me KHAN pour le cabinet CENTAURE et le conseil de l’intéressé sur le fond ; SUR LE FOND
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Madame A C B, ressortissante thaïlandaise née le 19 janvier 1989 à Khon Kaen, entrée en France selon ses dires en 2013, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne une demande de rendez-vous en vue de pouvoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD005930108
26 avril 2011
26 avril 2011
Les soupçons contre les requérants étaient en outre corroborés par un rapport de la police malaisienne, publié le 20 février 2004, relatif aux activités d’Abdul Quadeer Khan, le « père »
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10466
29 septembre 2021
29 septembre 2021
20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca, Ah-Fenne, Chan-Khu-Hine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD003003404
20 juin 2006
20 juin 2006
On 17 July 1996, in accordance with Home Office Guidelines (“the Guidelines”: see paragraphs 16-18 of the Khan judgment, cited in paragraph 12 below) the Chief Constable authorised
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1189758-1235862
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Principaux faits Les requérantes, Halima Musa Issa, Beebin Ahmad Omer, Safia Shawan Ibrahim, Fatime Darwish Murty Khan, Fahima Salim Muran et Basna Rashid Omer, sont des ressortissantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC004723217
10 juillet 2018
10 juillet 2018
xa0; Cela étant, la Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention permet également de rayer une affaire du rôle lorsqu’il n’y a plus de risque d’expulsion sur base de la décision litigieuse ( Khan
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10495
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Suisse , 23224/94 , 25 mars 1998 ; Khan c. Royaume-Uni , 35394/97 , 12 mai 2000 ; P.G. et J.H. c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222214
5 décembre 2022
5 décembre 2022
France 22/08/2022 Léa CHANCELIER Française Lucie CUGERONE Française Anne-Marie NGUYEN KHAN LOI Française Me P. MATHONNET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216642
4 mars 2022
4 mars 2022
Khan v. the United Kingdom , no. 6222/10 , § 32, 20 December 2011) between the applicant and her brother?
Source officielleJ.L.D.
6627fc8242439575e2f7b319
22 avril 2024
22 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
Source officielleJ.L.D.
6627fc8442439575e2f7b3f8
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son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN
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