La grande formation de la Cour était saisie des recours introduits par deux sœurs originaires du Kosovo, résidant en France depuis 2005, dirigés contre les décisions de l’OFPRA cessant de leur reconnaitre

En   2014, il se marie avec la requérante A.J., également originaire du Kosovo mais citoyenne norvégienne. En 2015 et 2020 naquirent les deux enfants du couple (requérants I.J. et L.J.).

en compte de l’opinion d’un enfant âgé de 11   ans dans une procédure de retour fondée sur la Convention de La Haye   : non-violation En fait – La requérante, qui vient de la République du Kosovo

chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [C] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8], PROVINCE DU KOSOVO

Les enfants mineurs de la requérante peuvent l'accompagner hors de France, en particulier au Kosovo, où ils peuvent être scolarisés.

Toutefois, aucun des éléments médicaux versés au dossier n'indiquent que ce traitement ne serait pas effectivement disponible au Kosovo.

A allègue être toujours en danger de mort au Kosovo.

C A, ressortissant kosovar, né le 20 juin 1992 à Prishtine (Kosovo) et son épouse Mme B E A, de même nationalité, née le 11 juin 1992 à Ferizaj (Kosovo) ont déposé des demandes d'asile le 7 novembre 2022

Enfin, par un arrêté du 28 août 2023, le préfet de la Côte d'Or a fixé le Kosovo comme pays à destination duquel il sera renvoyé.

Mme C... ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu plus d’un an, alors qu’elle a vécu vingt-quatre années au Kosovo où elle ne peut être dépourvue de toute attache personnelle.

motivée ; - elle n'est pas justifiée dès lors qu'il bénéficie de garanties de représentation effectives et suffisantes et qu'il n'est justifié d'aucune perspective raisonnable d'éloignement vers le Kosovo

security force (KFOR) presence in Kosovo, mandated by UN Security Council (UNSC) Resolution 1244 of June 1999 [1] .

commun accord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [G], de nationalité kosovare (les allocataires), sont entrés en France en 2006 avec leurs enfants [P] et [J], nés respectivement au Kosovo

B..., représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

He enclosed two medical reports from the University Hospital of Zurich, and an expert opinion by a specialist from Kosovo. 7.

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 2018 accordant son extradition aux autorités du Kosovo ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

fût le cas, il ne ressort en tout état de cause pas des pièces versées au dossier que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement et d'une prise en charge psychologique au Kosovo

Les attestations, peu circonstanciées, du médecin traitant de l'enfant, selon lesquelles le suivi médical et la prise en charge rééducative ne peuvent être réalisés au Kosovo, ainsi que du pédiatre du

M. et Mme E et leur deux filles F et B font valoir qu'ils ne peuvent revenir en toute sécurité au Kosovo, pays qu'ils ont fui depuis plus de cinq ans, alors notamment que M.

Elle est née à Vucitrn en 1985, avant la reconnaissance du Kosovo par la France en 2008.