Unionin tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 13.1.2022.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

ILE DE FRANCE 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

Guillaume Bertrand 75011 PARIS défaillant Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SMART DESIGN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

[W] [M] né le 17 novembre 1984 à [Localité 3], de nationalité béninoise ayant pour avocat choisi en première instance Me Ervé Dmoteng Kouam, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention

barreau de Paris, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3],NW104HG Représenté par Me Camille CARIOU, Avocat au barreau de Paris, #E0687 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

PLUSIEURS REQUISITIONS FURENT AINSI NOTIFIEES MAIS QUE LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA

A, représenté par Me Abdelkrim Kouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de

N° RG 24/58412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BBA N° : 1-CH Assignation du : 20 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Malika KOURAR

Portalis 352J-W-B7H-C2NWR N° : 1 Assignation du : 01 Août 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire 1 ccc dossier 2 ccc parties délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR

B A, représenté par Me Kouka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le directeur de

Üldkohtu otsus (kolmas koda), 15.1.2025.#ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk s.c. versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)242 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Turgay Yeşilbaş and The Etiqette Turizm Ltd and Akdeniz Çevre Koruma

GODET ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 1er novembre suivant, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande

déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula

[L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 29. aprill 2010.#Dansk Transport og Logistik versus Skatteministeriet.#Eelotsusetaotlus: Østre Landsret - Taani.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 057 460, agissant poursuite et diligences de son représentant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Ousmane KOUMA