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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501717_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, ressortissant algérien né le 24 juin 1993 à Kouba (Algérie), qui déclare être entré en France le 20 octobre 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles, a présenté le 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207147_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme A C, ressortissante algérienne, née le 31 octobre 1979 à Kouba, déclare résider en France de façon continue depuis le 27 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414318_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 19 mai 1998 à Kouba, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiante délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33b4
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Abdelkader X..., demeurant Derb El Koucha, N 21 Fes Jaid (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687513
26 novembre 2012
26 novembre 2012
de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie, en ne retenant sa candidature que pour les lotissements n° 28 et n° 31 correspondant aux zones de Koumac
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Raad, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2431309_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ressortissant camerounais, né le 25 juin 1987 à Koumba (Cameroun), est entré sur le territoire français en 2024 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B agissant pour le compte de sa fille F D A, née le 25 janvier 2022, représentée par Me Yela Koumba demande à la juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02390_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle10ème chambre
DTA_2405626_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Kouaya un visa de long séjour adoption ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04369_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Kouala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la Dordogne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008059193
28 février 2000
28 février 2000
Othmane X..., demeurant Bloc Le Koudia 5, rue 1, n° 38, Cité Mohammadi, Casablanca au Maroc ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201535
18 septembre 2014
18 septembre 2014
inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201536
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.
Source officielleRéféré
69ceebc7cdc6046d47e9db5a
1 avril 2026
1 avril 2026
H2O MARINE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 Me Ousmane KOUMA
Source officielle1re chambre civile
65b0bab68d0ccf000877e4e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société GAMVAL, en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC
Source officielleETRANGERS
6260f9706d9e13277d6e3a2c
20 avril 2022
20 avril 2022
rendue le 15 Avril 2022 à 16H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007759310
21 mai 1990
21 mai 1990
Guy X..., demeurant les Anassers Bâtiment 6 - Appt. 7 Cité Nouvelle- Kouba - Alger à Algérie, et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule deux décisions de rejet implicite, résultant du silence gardé,
Source officiellePage 12 sur 30