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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519035_20250715
15 juillet 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2519960_20260119
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605143_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’
ORTA_2607427_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à
ORTA_2607429_20260424
DTA_2514408_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A D B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2304125_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301880_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 8 février
DTA_2204121_20230425
25 avril 2023
D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris à
ORTA_2506846_20250522
22 mai 2025
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé
ORTA_2514119_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
ORTA_2514120_20251006
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
ORTA_2508211_20250327
27 mars 2025
A D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2415588_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2505135_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2501063_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205264_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars et le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307976_20240318
18 mars 2024
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans les conditions
ORTA_2303899_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) prononcer son admission provisoire à l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
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