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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02767_20250307
7 mars 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00175_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_26NC00127_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402263_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en
Reconduites à la frontière
DTA_2301930_20230706
6 juillet 2023
A G, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète
ORTA_2504065_20251229
29 décembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant
Chambre 3
DTA_2500250_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Chambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203693_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A.
DTA_2501423_20250520
20 mai 2025
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2300707_20230606
6 juin 2023
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300708_20230606
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, sous le n° 25NC00739, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 en ce qui la concerne :
ORCA_24NC03031_20250307
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24NC03031, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la concerne
DTA_2300989_20250826
26 août 2025
C B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de
Chambre 2
DTA_2303311_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01623_20240314
14 mars 2024
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2402574_20250616
16 juin 2025
D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORCA_25NC00986_20250523
23 mai 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC01253_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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