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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1fea942a604f5e9326a
13 avril 2023
13 avril 2023
principe du contradictoire, il n'est contesté par Mme [I] que les pièces dont elle a demandé communication à l'expert dans son dire en date du 24 mars 2022 avaient été adressées à son conseil, Maître LADOUARI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d94c094c59eadf5857a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mars 1967 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 20 Traverse Pourrière - Résidence les Grenadines - Bâtiment 1 - 13008 MARSEILLE toutes deux représentées par Maître Grégoire LADOUARI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 29 janvier 2025, la SCI Orce Balthazar, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, en enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Free
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant Mme A... et de Me Extremet, substituant Me Ladouari, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100920_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistré le 19 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2023 et le 3 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Sisteron, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2022, 24 février 2023 et 4 avril 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006153_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2020, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2104325_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Semeriva, représentant l'association des calanquais de Sormiou, et de Me Ladouari, substituant Me Mendes Constante, représentant la ville de Marseille
Source officielle8ème chambre
DTA_2104327_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Semeriva, représentant l'association des propriétaires de la calanque de Morgiou, et de Me Ladouari, substituant Me Mendes Constante, représentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2020, la commune de Venelles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207825_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le maire de la commune de Plan-d'Orgon représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200624_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2023 et 30 août 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle9ème Chambre
DTA_2110817_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le maire de la commune de Plan-d'Orgon représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
enregistrée le 13 janvier 2022, la société par action simplifiée à associé unique Kiping génie climatique et maintenance, nouvelle dénomination sociale de la société Climatech, représentée par Me Ladouari
Source officiellePage 12 sur 13