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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c1cd5801467740dc11

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Lacoste, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00180

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Lacoste opérations à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200551

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[H] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [Localité 5] lagon hibiscus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7da

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Patrick X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

Source officielle
CC

civ2

6137253ccd5801467741c132

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des débiteurs poursuivis pour notamment voir préciser l'adresse laconique

Source officielle
CC

cr

état d'un fait inexactc/Jean Z

613724e4cd580146774193b1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

document litigieux dans lequel Jean Z... affirmait qu'il existait diverses ouvertures et une terrasse à l'immeuble ne fait pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267cf

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

"aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Jean-Marie X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation, qualifiée de "laconique

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d5

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur appel de l'ordonnance du juge commissaire d'un tribunal de commerce ayant partiellement admis au passif de la société Laporte

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79b4

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

(Moselle), 28/ de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est à Metz

Source officielle
TJ

JLD

69dd6029cdc6046d4721fd89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

69d5789ccdc6046d47730bac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

69d82641cdc6046d47b2a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5facdc6046d473ce89c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f1cdc6046d473ce80b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

6a161095cdc6046d4708a403

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a1f

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

la simultanéité et sur les liens de conséquence ainsi démontrés entre l'accident et la survenance des douleurs, quelles que soient les prédispositions de la victime qui étaient restées jusqu'alors latentes

Source officielle