AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c1cd5801467740dc11
15 novembre 2001
15 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Lacoste, société en nom collectif, dont le siège est
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00180
9 février 2022
9 février 2022
à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Lacoste opérations à payer à M.
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