LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la société LABORATOIRE L.

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 29 août 2014. Vu les dernières conclusions de la SA Interforum, transmises le 01 septembre 2014.

Lacotte dans le service d'antenne d'exploitation du département de la Haute-Vienne, en qualité de chef d'équipe spécialisée.

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête.

(Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siègeant à Versailles, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, représentée

Par un acte, enregistré au greffe le 19 juin 2023, la SC Laffitte Pierre déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

juillet 2022 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Fernand Lafont

Article 3 : Les conclusions de la société Laffort Œnologie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Maisons-Laffitte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En deuxième lieu, aux termes de la section UA 5 du règlement de plan local d'urbanisme de la commune Maisons-Laffitte : " UA.5.1.

Article 2 : L'intervention de l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte n'est pas admise.

A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte a refusé de lui communiquer une copie de la demande de

A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte a refusé de lui communiquer une copie de la demande de

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF HAUSSMANN LAFFITTE IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée

FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES, S.A.

FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES, S.A.

KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Peynet, prend acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

cadastrée AE 277, située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision du 8 janvier 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Maisons-Laffitte de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.024 Demandeur(s) : la société Lafitte TP Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur