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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Soc Cosnard, représentée par Me Lahalle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb68c72b5e5e648cb23af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[W] Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/641 [R] [I] C/ [L] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd2d
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laho équipement, société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pinault équipement
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Commune [Localité 3] représentée par son [Localité 2] en exercice, domiciliée de droit en cette qualité en Mairie Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452945.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
d'une part, déclaré inapte pour la classe 1, la classe 2 et la licence pilote d'avion léger et, d'autre part, déclaré provisoirement apte pour la classe 1 jusqu'au 4 mai 2021, et pour la classe 2 et la LAPL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502542_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Lahalle (SELARL Lexcap), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) portant rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101779_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022 et 18 octobre 2023, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302326_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E C et Mme G C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Nordet Aménagement le permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303400_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine en tant qu'elle ne retient pas une absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes et ces avis de sommes à payer ; 3°)de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
I et Mme E, représentés par Me Lahalle, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 6 décembre 2019 ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304727_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203990_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, le GAEC Ker Morlais, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-04 du 30 mars 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune des Champs-Géraux et le GAEC Thibault, représentés par Me Lahalle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Plouray, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et le 26 septembre 2022, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021, le 21 juillet 2022 et le 11 octobre 2023, la commune de La Flèche, agissant par sa mairesse et représentée par Me Vincent Lahalle, conclut
Source officiellePage 12 sur 54