la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

A..., représenté par Me Labonne, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice : 1°) de suspendre l’exécution de la note d’affectation du 3 février

[R] ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 4 juin 2025 par la société Maison Labonne ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes

Elle estime aussi que, contrairement à l'affirmation laconique du tribunal de commerce, le rétablissement de l'exécution provisoire est parfaitement compatible avec la nature de l'affaire et soutient que

A l’audience ce jour Madame [A] [M] après avoir été mutique répond de manière laconique aux questions.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

résultait de ses énonciations que le salarié, dont les 765 contrats de mission conclus avec l'employeur s'étaient succédé pendant sept ans sans discontinuité, avait saisi le conseil de prud'hommes de Laon

[E], médecin, du chef de tentative de chantage en retenant une motivation lapidaire et laconique n'explicitant en rien son raisonnement juridique, et en tout état de cause insuffisante alors « que

validité d'une telle réserve n'est pas subordonnée à son caractère détaillé; qu'en considérant en l'espèce que la réserve formulée à la réception par le maître de l'ouvrage était trop imprécise et laconique

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Les réponses aux questions sont au premier plan laconique avant qu'apparaissent un délire paranoiaque à thématique politique avec adhésion totale au propos. dans un rationalisme morbide, il évoque son

[D] [J] ont délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la société [Z], en vertu d’un jugement du tribunal de grande instance de Laon du 10 septembre 2019, pour obtenir paiement d’une somme

extrait des registres de l'enregistrement mentionnant l'identité de la personne ayant acquitté la taxe d'habitation des biens et droits immobiliers dont il était propriétaire à Toulouse, 2 à 6 rue de la Llagone

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé J.

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.