COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

, vestiaire : 001 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, Greffier.

Laura X... Mikaël X...

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P3 S.A.R.L.

Alain Alfred X... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Aurélia, Lara et Laetitia X... ; Donne acte à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi formé contre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGV AFFAIRE : Madame [G] [Q] (Maître Laura PEREZ) C/ S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (CRCAMR), dont le siège social est Parc Jean de Cambiaire, Cité des Lauriers

Pierre Y..., commerçant à l'enseigne "Bijouterie Saphir", demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [3] (salariée : Mme [X] [R]) Représentée par Me Anne-Laure

"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la requête en référé présentée par M. B.