.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente qui en ont

Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Christiane Laurence, 53°/ de Monsieur XI... Thierry, 54°/ de Monsieur XV... Christophe Gilbert, 55°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 56°/ de Monsieur ZK...

[G] [W], gérant et associé de la SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque

Renta, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), quartier des Iscles, secteur D, 3 / la société civile immobilière Laurent B..., dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy le 17 juillet 1989 avec Masarotte, Z..., B... et Caprino, les explications fournies

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

RG N : 12/ 00163 AFFAIRE : Laurent X... C/ SA SOCIETE GENERALE P-L. P/ E.

Laurent Y... à son supérieur hiérarchique, M.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.

/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence

SAS VETREM INVESTISSEMENT Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Laurent BOGUET Me Edouard JUNG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Comparant assisté de Me Laurent Lestarquit, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SAS NICODEME [...]

QUICK SOFT INGENIERIE C/ Laurent X... Me Michel C. S.C.P. B.-D.

YVES SAINT LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de

un volume de travail constant aux travailleurs à domicile, il ne peut cependant modifier unilatéralement et sans justification la quantité de travail fourni et la rémunération subséquente ; que si Laurence

représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE SARL [1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck FOURNIER

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Laurent Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022.