Laurent X... : - 5.000 € en réparation de son préjudice moral. - à la CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE (ci-après C.G.P.P.C.E.) : - 70.653 € 21 c.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2020, présentée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 2] représentée par Me Caroline GARNERO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (86) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent

LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES GARD AMENDES [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Henri-laurent

JUILLET 2025 N° 2025 / 170 N° RG 21/08955 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPU [R] [X] C/ Organisme AGPM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

barreau de MONTBELIARD, présent INTIMEES S.A.S. [7] agissant par son liquidateur, la SCP [6], désignée à cette fonction par jugement du 7 janvier 2020, sise [Adresse 3] représentée par Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurent SALEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène GILLIOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14928 N°

Les travaux à finir visés dans un courrier du 27 septembre 2003 concerne des murs, plafond et génoise qui n'entrent pas dans la réalisation de la terrasse extérieure ni de la piscine.

au barreau de REIMS Madame [O] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [X] [A] [Y] épouse [Y

, si le périmètre de marche est supérieur à un kilomètre boiterie et douleur de la cuisse gauche face postérieure et face postérieure mollet jusqu'au talon ; douleur intercostale postérieure gauche gênant

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurence DOUE-VEYRIER, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître COUILBAULT-DI-TOMMASO avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Considérant ce qui suit : Mme C... a été recrutée par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) par contrat à durée déterminée de 2009 à 2012 puis, en tant que lauréate du concours d’ingénieur

Mme [N] est décrite comme une personne gentille, " compréhensive, sociable ", " trop sympa même ", M.

CHENAL 17 N° SIRET : 501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, premier président de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Madame Laurence

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

01006) Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cédrik BREAN de la SELEURL AD DEFENSIONEM Me Laurent

comparante en personne assistée de Me Flora PARAVEMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [TM] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, où l'affaire a été mise en

Compte tenu de la persistance des troubles à l'ordre public constitués par le stationnement gênant des automobilistes dans l'impasse et de l'insuffisante efficacité des mesures de signalisation et de verbalisation