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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbe605cdc6046d4702ca53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que Monsieur [J] [B] se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, que la Sté PLANETTE SERVICES se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf80fcdc6046d4703e956

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245976

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de secours minière de La Gohelle, organisme mutualiste du régime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

, en date du 8 mars 1977, les époux C...ont donné à bail commercial à Monsieur D...un immeuble situé à Dinard 8 rue Yves Verney pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 1977.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DE MONTPELLIER N° RG 16/04779 APPELANTES : Mme [U] [K] épouse [R] née le 21 Septembre 1961 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6a4fcdc6046d47f7b840

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7d03

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c405b7378c3f0c5254

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [P] né le 22 Avril 1959 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 INTIMÉE :

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603354ae2e147d05b938df63

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ECURIES DE L'OLIVIER [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [S] [F] née le 02 Août 1986 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632b2c81886c8c1bac970d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Or le litige n'oppose pas les salariés ou anciens salariés de la société Ines de la Fessange sarl à la société Bottega Veneta mais deux sociétés de droit commercial tendant à faire juger que le transfert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59f3cdc6046d47f6a9be

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle