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279 résultats pour « Laurent Vocard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90862

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON-No du dossier 08227 INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent

Source officielle

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CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Marc PROVENZANI Me Philippe- laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

(Cass soc 30 septembre 2020, n° 19-12.058 - Cass soc- 17 janvier 2024 n ° 22-17.474) Au cas présent, Mme [Y] fait grief aux premier juges d'avoir écarté sa pièce relative aux enregistrements vocaux

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8471a6687f7c904cba10

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SUR CE Sur l'existence d'un titre de propriété La société appelante observe à titre liminaire qu'il convient de raisonner en termes de 'mansardes', au motif qu'il s'agirait du vocable utilisé en

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CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit et Services Financiers (ci-après sous le vocable Creserfi) est la société de financement du groupe Csf, groupe d'établissements financiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a04bd84d5154dee84d79

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... désigne sous le double vocable " harcèlement moral-discrimination syndicale " l'existence d'une discrimination syndicale à son égard.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb0978fb60e99dc9bc76f9

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme [R] [H] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301355

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Il en résulte que le terme de bar ¿ c'est-à-dire un débit de boisson ou l'on peut consommer debout à un comptoir (Robert de poche 1999) ¿ est utilisé, que ce vocable comme sa définition l'indique d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Pour retenir l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel retient que la salariée produit un enregistrement vocal d'un échange téléphonique qu'elle a eu le 2 mars 2015 avec

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CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8c3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, nous constatons, sur le dernier exercice que : - votre suivi commercial n'est pas suffisant : vous êtes régulièrement injoignable (notamment, message vocal de Solutions Partner à votre manager : le

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035f09b6e6f8a565de8efc2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurence

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC004202712

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

France , n o 58148/00, § 42, CEDH 2004 ‑ IV, et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], n os 21279/02 et 36448/02, §   45, CEDH 2007 ‑ IV). 41.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

AUX MOTIFS QUE Bruno X... emploie en ses écritures divers vocables laissant supposer qu'il impute à son employeur un harcèlement moral, mis en oeuvre par son supérieur hiérarchique, Monsieur Y... ; qu'il

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux autres salariés, d'une pression en vue d'augmenter les ventes ainsi que des consignes en vue d'une facturation inadaptée d'un produit au préjudice de clients, faits qui, pris dans leur ensemble, laissent

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CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Concernant la conversation téléphonique du mercredi 30 septembre 2015 (et non le mercredi 23 septembre 2015), vous m'avez laissé un message vocal à 7h07 (ma prise de poste étant prévue à 10 h) par lequel

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42acd83dbd04f5fb2a86

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

dans une relation payante, soit dans le cadre d'un contrat de vente ou de prestation de service donnant lieu au paiement d'un prix, ce que confirmerait la référence dans la directive européenne aux vocables

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

barreau de BORDEAUX EURL MOREAU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024 tenue par Madame Laurence

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CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[ZH] [D], compagnon de Mme [E], retranscrivant des messages vocaux laissés par Mme [B] alors que Mme [E] était en arrêt maladie.

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