à la considération de cette dernière lui imputant la décision contestée et en se servant, pour appuyer son propos, d'un support dont il reconnaît le caractère raciste ; qu'il a ainsi créé pour ses lecteurs

Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société de droit italien [Adresse 2] ITALIE Comparant par Maître Julien LECAT

#Leda De Bruyn contra Parlamento Europeu.#Processo C-25/60.

X... et la société Leca font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité tirée du défaut de convocation et de les débouter de leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que d'une part, selon les

pourvois n° C 08-43.527 à n° V 08-43.589 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 23 mai 2008), que les salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise de la société Lecas

FLN, ce commentaire, qui se borne à restituer son propre point de vue à l'époque des faits dont s'agit, ne comporte pas l'approbation, à l'époque de la parution de l'ouvrage, d'un tel acte dont un lecteur

Monsieur [U] et la SCI LECA ont interjeté appel par déclaration du 11 décembre 2008. '''''' Monsieur [S] [U] et la SCI LECA ont, dans leurs dernières conclusions déposées le 06 avril 2009,

AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

LECCA A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lepas

Lena, et Mlle C...; que l'actif de PPYR ayant pour objet la création et l'exploitation d'un bar bibliothèque était constitué par l'autorisation d'exploitation pendant une durée de quinze ans à compter

Marmande lorsque le groupe Casino a pris le contrôle de La Ruche méridionale; que le 27 septembre 1991, l'employeur lui a demandé de prendre la responsabilité du groupe PGC de l'hypermarché de Pau- Lescar

de propos, au demeurant mesurés, tels que les Presses Bretonnes "dans les griffes" du Front National ou "entreprise satellite" du Front National, formules imagées de nature à capter l'attention du lecteur

fait du chef critiqué ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Codim fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 62 976,60 francs "représentant le prix de 10 lecteurs

comme le faisaient valoir les appelants à juste titre, le souci légitime d'éclairer le public sur une potentielle dangerosité des sectes justifiait la dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur

celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition Y..., en sa qualité de premier secrétaire fédéral du parti socialiste, à aucun moment le livre ne reprend ces précisions ; qu'aucun lecteur

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,