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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500253_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601170_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601192_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb962980a82f59d7f2c5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] -[7] [Localité 11] [Localité 13] -Me LEDIEU Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 11] [Localité 13] Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502713_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401810_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Lesieux, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01439_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403488_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500908_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912787_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C, représenté par Me Lehideux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a06
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [F] - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Valéry ABDOU - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Patrick LEDIEU
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9e1
11 décembre 1963
11 décembre 1963
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N'EST PAS RECEVABLE; DECLARE LEDIT POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccce9be1eb3e2e926ca6
1 octobre 2022
1 octobre 2022
cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officiellePage 12 sur 239