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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502569_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2025 et le 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302363_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644975
17 juillet 2024
17 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005661 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Alexandre LEMERCIER
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520970_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Lejeune, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202933_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lemonnier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Lemonnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement à son avocat d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211055_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Lemeunier des Graviers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 août 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600841_20260216
16 février 2026
16 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 800 euros à verser à Me Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210296_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représentés par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 949,83 euros et la somme de 1 893,89 euros au titre du préjudice qu'ils estiment
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la S.C.P.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca15fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657419
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la fondation Jérôme Lejeune. 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417917_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 3
DTA_2301599_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Di Candia, président-rapporteur, - et les observations de Me Lemonnier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
- et les observations de Me Lejeune représentant Mme B.... Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 12 sur 263