LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.

X..., engagé le 3 mars 1979, en qualité de peintre-ravaleur par la société Letellier, a été licencié pour faute grave le 9 octobre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

quatre autres dessins ne constituaient pas une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que ces dessins représentant des personnages et des symboles religieux assortis de légendes

éditrice du quotidien FRANCE-SOIR, 2°) Monsieur Jacques HERSANT, directeur de la publication du journal FRANCE-SOIR, domicilié en cette qualité 100, rue Réaumur, à Paris (2ème), 3°) Monsieur Guy LETELLIER

A..., de la société Guelma Clichy, de Mme C..., de Mme D..., de la société Letellier, de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de M. F..., de M. G... et de M.

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

de banlieue, une photographie sur une demie page d'une jeune femme blanche en train de lire au milieu de quatre jeunes hommes noirs, dans une voiture d'une rame du "réseau express régional", avec la légende

Etats-Unis) et à raison des extraits suivants : " Non mon révérend, ce ne sont pas les révisionnistes qui sont inspirés par la recherche d'un avantage personnel mais plutôt ceux qui entretiennent la légende

#Niet-nakoming - Beperkingen op doorvervoer van levende dieren.#Zaak 121/84.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juin 2020, l'association pour la protection de la Côte des Légendes (APPCL) et l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI)

A... demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2025 par lequel la communauté de communes Lesneven Côte des légendes a mis à la charge de M.

A, représenté par Me Legenre, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 102 275,11 euros au titre du prélèvement à la source pratiqué au cours du mois de novembre 2021 au

C..., représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet

lancement d'une Nouvelle Maison Marli par la société dont le prévenu était le président-directeur général, et qu'il s'agissait d'encarts de journaux reproduisant un dessin de la maison accompagné de légendes

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour illustrer un article intitulé "Les Condamnés de la cigarette", l'hebdomadaire Le Point a publié, avec la légende "un fumeur de pipe",

LEGENDE LLC, agissant poursuites et diligences de son gérant Suite 606, 1220 New Market Street, Wilmington Country of Newcastle Delaware 19801 19801 ETATS UNIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

En effet, les détails donnés dans les légendes (17.000 mètres carrés, Greenwich) permettaient à des habitants du lieu ou à des visiteurs fortuits de reconnaître la maison.

Autriche - 37713/18 Arrêt 26.4.2022 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Interdiction faite à un journal de publier une photographie accompagnée de la légende «   néo-nazi condamné